1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pyxeldata.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Pyxel Data– Contact : contact@pyxeldata.com
Identification de l’entreprise : Pyxel Data – immatriculée 438 441 297 RCS Montpellier – Adresse postale : 13, rue du Levant-34590 Marsillargues
Directeur de la publication : Frédéric Durand
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
Délégué à la protection des données : Frédéric Durand
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pyxel Data est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pyxel Data.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Pyxel Data ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pyxeldata.com/.
Pyxel Data décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pyxeldata.com/.
Pyxel Data s’engage à sécuriser au mieux le site https://pyxeldata.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pyxel Data se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://pyxeldata.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Frédéric Durand – .
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pyxeldata.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
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